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Modèles & instruments de travail CCMP

Version française

Onglets

1ère étape: Lancement de la procédure d’acquisition
Modèles pour les publications à partir du 01.01.2021
Aperçu et compétences

Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   145,5 Ko   19. Aoû 2020, 18:03  
Fiches techniques du CCMP

Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   288,2 Ko   17. Mar 2022, 13:51  
Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   261,3 Ko   Version: 2   17. Mar 2022, 13:50  
Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   335,1 Ko   Version: 2   17. Mar 2022, 13:55  
Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   340,9 Ko   Version: 2   17. Mar 2022, 13:56  
Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   286,4 Ko   Version: 2   17. Mar 2022, 13:57  
Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   250,0 Ko   Version: 2   17. Mar 2022, 13:58  
Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   309,1 Ko   Version: 3   17. Mar 2022, 13:59  
Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   342,8 Ko   Version: 2   17. Mar 2022, 14:00  
Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   234,0 Ko   Version: 2   17. Mar 2022, 14:01  
Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   300,4 Ko   Version: 4   17. Mar 2022, 14:01  
Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   262,0 Ko   Version: 2   17. Mar 2022, 14:02  
Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   349,3 Ko   Version: 2   17. Mar 2022, 14:03  
Fiches techniques de la Conférence des achats de la Confédération CA

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Prévention de la corruption

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Documents sur la sécurité informatique

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Icône Lien Web

1ère étape: Lancement de la procédure d'acquisition

Intranet de l’OFCL: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centr…
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
2ème étape: Choix de la procédure d’adjudication
Modèles pour les publications à partir du 01.01.2021
Choix de la procédure

Icône Fichier de document d'apprentissage

Guide relatif à la procédure sur invitation (LMP rév.)

pdf   519,2 Ko   18. Mai 2021, 15:07  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   127,3 Ko   19. Aoû 2020, 18:12  
Icône Fichier de document d'apprentissage
pdf   156,8 Ko   19. Aoû 2020, 18:12  

Icône Lien Web

2ème étape: Choix de la procédure d’adjudication

Intranet de l’OFCL: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centr…
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
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3ème étape: Élaboration des documents d’appel d’offres
Modèles pour les publications à partir du 01.01.2021
Modèles de cahier des charges - procédure ouverte

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Modèle de cahier des charges procédure ouverte

docx   151,4 Ko   Version: 6   17. Juin 2022, 07:27  
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Modèle de cahier des charges pour la location de services en procédure ouverte

docx   151,4 Ko   Version: 9   17. Juin 2022, 07:27  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Modèle de cahier des charges relatif à un appel d'offres portant sur un produit procédure ouverte

docx   153,6 Ko   Version: 7   17. Juin 2022, 07:27  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Modèles de cahier des charges - procédure sélective

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Modèle de cahier des charges n° 1 procédure sélective (préqualification)

docx   139,3 Ko   Version: 5   17. Juin 2022, 07:28  
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Icône Fichier

Modèle de cahier des charges n° 2 procédure sélective (présentation des offres)

docx   149,3 Ko   Version: 8   17. Juin 2022, 07:28  
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Divers documents / Annexes au modèle cahier de des charges

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Annexe 1 - Catalogue des exigences

docx   237,3 Ko   Version: 8   24. Juin 2022, 15:44  
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Icône Fichier de document d'apprentissage

Explications relatives à la liste du catalouge des exigences (LMP rév.)

pdf   420,8 Ko   29. Mai 2020, 16:08  
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Annexe 1 - Catalogue des exigences location de services

docx   233,7 Ko   Version: 7   24. Juin 2022, 15:44  
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Icône Fichier de document d'apprentissage

Explications relatives à la liste du catalogue des exigences location de services (LMP rév.)

pdf   451,8 Ko   29. Mai 2020, 16:08  
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Icône Fichier

Feuille des prix (LMP rév.)

xlsx   22,4 Ko   29. Mai 2020, 16:08  
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Trame de la présentation (LMP rév.)

xlsx   12,2 Ko   29. Mai 2020, 16:08  
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Renseignements sur le soumissionnaire (LMP rév.)

docx   281,1 Ko   15. Mar 2021, 10:13  
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Réferences de l'entreprise (LMP rév.)

docx   186,3 Ko   12. Juin 2020, 16:23  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
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Accord de confidentialité (pour la transmission de documents confidentiels nécessaires à l'établissement des offres) (LMP rév.)

doc   213,9 Ko   04. Jan 2021, 10:51  
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Icône Fichier

Accord de confidentialité (en général) (LMP rév.)

docx   211,5 Ko   04. Jan 2021, 10:51  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Modèle de cahier des charges pour les procédures invitant à soumissioner

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Modèle de cahier des charges procédure sur invitation

docx   145,0 Ko   Version: 3   17. Juin 2022, 07:28  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Justification des cas exceptionnels

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Motifs justifiant une adjudication de gré à gré - Art. 21, al. 2, let. c, LMP

docx   99,4 Ko   Version: 7   31. Mai 2022, 14:32  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Motifs justifiant une adjudication de gré à gré - Art. 21, al. 2, let. e, LMP

docx   96,8 Ko   Version: 7   31. Mai 2022, 14:32  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Justification de la réalisation d'une procédure d'adjudication publique se limitant à un produit

docx   203,4 Ko   Version: 4   31. Mai 2022, 14:33  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Convention de dialogue

Icône Fichier

Convention régissant le dialogue

docx   214,0 Ko   Version: 3   13. Juil 2022, 11:19  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier de document d'apprentissage

Notice Indemnisation pour la participation au dialogue

pdf   299,0 Ko   10. Juin 2022, 08:02  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Modèles masque Simap / Long

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Masque Simap applicable aux procédures ouvertes / Allemand - Français

docx   132,3 Ko   Version: 4   31. Mai 2022, 14:45  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures sélectives / Allemand - Français

docx   127,6 Ko   Version: 4   31. Mai 2022, 14:46  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures ouvertes / Italien - Anglais

docx   131,9 Ko   Version: 4   31. Mai 2022, 14:46  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures sélectives / Italien - Anglais

docx   110,3 Ko   Version: 4   31. Mai 2022, 14:46  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures de gré à gré / Allemand - Français

docx   103,0 Ko   Version: 3   31. Mai 2022, 14:47  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Modèles masque Simap / Court
Attention : à utiliser uniquement si l'ensemble des documents d'appel d'offres estdisponible en allemand et en français.

Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures ouvertes / Court / Allemand - Français

docx   87,2 Ko   Version: 3   31. Mai 2022, 14:48  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures sélectives / Court / Allemand - Français

docx   87,6 Ko   Version: 4   31. Mai 2022, 14:48  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures ouvertes / Court / Italien - Anglais

docx   79,3 Ko   Version: 3   31. Mai 2022, 14:48  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures sélectives / Court / Italien - Anglais

docx   79,6 Ko   Version: 3   31. Mai 2022, 14:48  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Moyens auxiliaires

Icône Fichier de document d'apprentissage

Aperçu des langues des appels d'offres selon la LMP- l'OMP

pdf   440,6 Ko   06. Juil 2021, 07:15  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier de document d'apprentissage

Formule d'évaluation du prix - variantes

pdf   935,5 Ko   04. Oct 2021, 14:36  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier de document d'apprentissage

Preuve de l'égalité salariale (LMP rév.)

pdf   232,7 Ko   04. Jan 2021, 10:33  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier de document d'apprentissage

Représentation courbe asymptotique - courbe linéaire réduite

pdf   70,2 Ko   06. Juil 2021, 07:15  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Simulationstool für Bewertungssysteme und -methoden

xlsx   40,5 Ko   04. Oct 2021, 14:30  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Les Conditions générales (CG) de la Confédération

Icône Lien Web
Recommandation de la Conférence des achats de la Confédération CA, Déclaration

Icône Lien Web
Déclarations d'impartialité de la Conférence des achats de la Confédération CA

Icône Lien Web

Icône Lien Web

3ème étape: Elaboration des documents d'appel d'offres

Intranet de l’OFCL: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centr…
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Icône Lien Web
4ème étape: Publication de l’appel d’offres sur simap.ch et ouverture des offres
Modèles pour les publications à partir du 01.01.2021
Modèles masque Simap / Long

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Masque Simap applicable aux procédures ouvertes / Allemand - Français

docx   132,3 Ko   Version: 4   31. Mai 2022, 14:45  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures sélectives / Allemand - Français

docx   127,6 Ko   Version: 4   31. Mai 2022, 14:46  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures ouvertes / Italien - Anglais

docx   131,9 Ko   Version: 4   31. Mai 2022, 14:46  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures sélectives / Italien - Anglais

docx   110,3 Ko   Version: 4   31. Mai 2022, 14:46  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures de gré à gré / Allemand - Français

docx   103,0 Ko   Version: 3   31. Mai 2022, 14:47  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Modèles masque Simap / Court
Attention : àutiliser uniquement si l'ensemble des documents d'appel d'offres est disponible en allemand et en français.

Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures ouvertes / Court / Allemand - Français

docx   87,2 Ko   Version: 3   31. Mai 2022, 14:48  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures sélectives / Court / Allemand - Français

docx   87,6 Ko   Version: 4   31. Mai 2022, 14:48  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures ouvertes / Court / Italien - Anglais

docx   79,3 Ko   Version: 3   31. Mai 2022, 14:48  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Masque Simap applicable aux procédures sélectives / Court / Italien - Anglais

docx   79,6 Ko   Version: 3   31. Mai 2022, 14:48  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   

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4ème étape: Publication de l’appel d’offres sur simap.ch et ouverture des offres

Intranet de l’OFCL: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centr…
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
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5ème étape: Évaluation et adjudication
Modèles pour les publications à partir du 01.01.2021
Évaluation des offres

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Aperçu de l'évaluation

xlsx   36,0 Ko   Version: 2   30. Juin 2022, 15:16  
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Invitation à présenter une solution

docx   93,4 Ko   Version: 2   30. Juin 2022, 15:17  
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Lettre de récusation pour la fourniture d'informations de référence

docx   60,4 Ko   Version: 2   30. Juin 2022, 15:19  
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Icône Fichier

Rectification des offres

docx   206,7 Ko   Version: 2   30. Juin 2022, 15:17  
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Rapports d'évaluation

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Rapport d'évaluation procédure ouverte (LMP rév.)

docx   306,3 Ko   16. Déc 2020, 16:18  
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Rapport d'évaluation procédure séléctive préqualification (LMP rév.)

docx   275,2 Ko   16. Déc 2020, 16:18  
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Rapport d'évaluation procédure séléctive / Soumission des offres (LMP rév.)

docx   277,7 Ko   16. Déc 2020, 16:18  
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Adjudication en procédure sur invitation

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Décision d'adjudication dans la procédure sur invitation

docx   118,7 Ko   Version: 2   21. Avr 2021, 07:39  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Icône Fichier

Modèle de texte pour la communication aux soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue

docx   189,5 Ko   Version: 2   21. Avr 2021, 07:39  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   
Debriefing

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Débriefing écrit - Préqualification

docx   195,2 Ko   Version: 2   21. Juil 2022, 13:24  
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Icône Fichier

Débriefing écrit

docx   196,7 Ko   Version: 3   21. Juil 2022, 13:24  
Pour pouvoir utiliser cet objet, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d'accès appropriés. Si vous n'avez pas de profil d'utilisateur, veuillez écrire à: ausbildung@bbl.admin.ch.   

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5ème étape: Évaluation et Adjudication

Intranet de l’OFCL: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centr…
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Icône Lien Web
6ème étape: Conclusion du contrat
Modèles pour les publications à partir du 01.01.2021
Modèles de contrats généraux

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Contrat relatif à la fourniture de prestations

docx   237,7 Ko   Version: 4   24. Fév 2022, 14:25  
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Contrat cadre relatif à la fourniture de prestations

docx   254,8 Ko   Version: 4   24. Fév 2022, 14:25  
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Avenant au contrat compétence offices et tiers

docx   221,4 Ko   Version: 3   24. Fév 2022, 14:26  
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Modèles de contrats pour les services informatiques

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Contrat relatif à la fourniture de services informatiques (mandat)

docx   256,7 Ko   Version: 4   24. Fév 2022, 14:27  
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Contrat relatif à la réalisation d'ouvrages dans le domaine informatique et à la maintenance de logiciels individuels (contrat d'entreprise)

doc   255,9 Ko   Version: 4   24. Fév 2022, 14:27  
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Contrat-cadre relatif à la fourniture de prestations dans le domaine informatique

doc   254,1 Ko   Version: 4   24. Fév 2022, 14:28  
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Contrat spécifique relatif à la fourniture de services informatiques (mandat)

docx   226,3 Ko   Version: 4   24. Fév 2022, 14:28  
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Contrat spécifique relatif à la réalisation d'ouvrages dans le domaine informatique et à la maintenance de logiciels individuels

doc   230,0 Ko   Version: 4   24. Fév 2022, 14:29  
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Contrat-cadre relatif à la fourniture de prestations informatiques sous forme de location de services

doc   271,4 Ko   Version: 4   24. Fév 2022, 14:30  
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Contrat spécifique relatif à la fourniture de prestations informatiques sous forme de location de services

doc   234,8 Ko   Version: 4   24. Fév 2022, 14:30  
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Aides

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Accord de confidentialité (en général) (LMP rév.)

docx   211,5 Ko   04. Jan 2021, 10:51  
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Directive du DFF du 18 décembre 2020 concernant la vérification du prix dans le cadre des marchés publics de la Confédération

pdf   6,7 MO   03. Mar 2022, 10:27  
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6ème étape: Conclusion du Contrat

Intranet de l’OFCL: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centr…
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Documents relatifs à la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

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pdf   3,0 MO   04. Jan 2021, 11:29  
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pdf   2,6 MO   Version: 2   04. Mar 2022, 14:24  
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Enregistrement de l'événement spécial du 15 décembre 2021 concernant la loi révisée sur les marchés publics (en allemand)

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Enregistrement de l'événement spécial du 29 juin 2021 concernant la loi révisée sur les marchés publics (en allemand)

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Enregistrement du webinaire du 18 novembre 2020 consacré au cercle des acheteurs (en allemand)

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Collaboration avec le CCMP (acquisition décentralisée)

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Procédure ouverture – Répartition des tâches pour les acquisitions décentralisées

pdf   691,4 Ko   Version: 3   04. Juin 2021, 15:20  
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Listes des interlocuteurs du conseil juridique du CCMP

pdf   442,4 Ko   Version: 2   02. Aoû 2022, 10:51  
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Bases juridiques

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2019

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décembre 2019

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octobre 2019

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août 2019

pdf   154,5 Ko   07. Juil 2020, 17:20  
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juillet 2019

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2020

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décembre 2020

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novembre 2020

pdf   246,5 Ko   04. Jan 2021, 13:23  
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septembre 2020

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juin 2020

pdf   255,7 Ko   07. Juil 2020, 17:26  
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avril 2020

pdf   137,2 Ko   07. Juil 2020, 17:20  
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février 2020

pdf   196,4 Ko   07. Juil 2020, 17:20  
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2021

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octobre 2021

pdf   588,4 Ko   01. Nov 2021, 17:43  
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août 2021

pdf   584,8 Ko   12. Aoû 2021, 16:11  
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juin 2021

pdf   568,7 Ko   Version: 2   11. Aoû 2021, 11:06  
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mai 2021

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mars 2021

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février 2021

pdf   444,6 Ko   Version: 2   11. Aoû 2021, 11:05  
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janvier 2021

pdf   216,0 Ko   Version: 2   11. Aoû 2021, 11:04  
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2022

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mai 2022

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février 2022

pdf   641,5 Ko   10. Fév 2022, 13:12  
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